Les collèges électoraux sont différents selon que l’on vote pour le CA et le CFVE, ou pour le CS. Pour plus de détails, consulter le guide électoral.

Collèges du Conseil d’Administration (CA) et du Conseil de la Formation et de la Vie Étudiante (CFVE)

  • Collège A des personnels enseignants :
    • Professeurs des universités et assimilés.
    • Directeur de Recherche et chercheurs qui exercent des fonctions équivalentes.
    • Professeurs des universités associés.
    • Agents contractuels recrutés pour assurer des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche en application de l’article L.954-3 du code de l’éducation exerçant des fonctions équivalentes à des fonctions de professeurs des universités.
  • Collège B des personnels enseignants :
    • Maîtres de conférences (autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés).
    • Chargés de Recherche et chercheurs qui ne relèvent pas du collège A.
    • Maîtres de conférences associés.
    • Agents contractuels recrutés pour assurer des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche en application de l’article L.954-3 du code de l’éducation exerçant des fonctions équivalentes à des fonctions de maîtres de conférences.
    • Doctorants contractuels (qui remplissent les conditions pour être électeurs/éligibles dans le collège des enseignants).
    • Enseignants vacataires ainsi que les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), sous réserve qu’ils soient en fonction à la date du scrutin et qu’ils effectuent dans l’établissement un nombre d’heures d’enseignements au moins égal au tiers des obligations d’enseignement de référence apprécié sur l’année universitaire (soit 42 heures de cours ou 64 h de TP ou TD).
    • Conservateurs généraux des bibliothèques et les conservateurs des bibliothèques.
  • Personnels BIATSS :
    • Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, de
      service (personnels ITRF et ATOS).
    • Membres des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la
      recherche (personnels ITAR).
    • Personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des
      bibliothèques.
    • Conseillers d’orientation psychologues en fonction dans l’établissement.
    • Chargés d’études documentaires.
    • Agents non titulaires administratifs ou techniques.
    • Agents contractuels recrutés pour occuper des fonctions techniques ou
      administratives correspondant à des emplois de catégorie A, en application de l’article L.954-3.
  • Usagers :
    • Personnes inscrites dans l’établissement ayant la qualité d’étudiants, dont les
      étudiants (y compris les doctorants) recrutés en application des dispositions de l’article L.811-2 du code de l’éducation (étudiants recrutés pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque).
    • Personnes bénéficiant de la formation continue régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours.
    • Auditeurs, sous réserve qu’ils soient régulièrement inscrits à ce titre, qu’ils suivent les mêmes formations que les étudiants et qu’ils en fassent la demande.
    • Étudiants préparant des diplômes de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage.
    • Doctorants contractuels qui ne remplissent pas les conditions prévues pour être électeurs/éligibles dans le collège des enseignants (A ou B).

Collèges du Conseil Scientifique (CS)

  • Collège 1° :
    • Professeurs et personnels assimilés (par exemple DR CNRS) au sens de l’article D.719-4 du Code de l’Éducation.
  • Collège 2° :
    • Personnes habilitées à diriger des recherches ne relevant pas du collège 1° (maîtres de conférence, CR habilités ou titulaires d’un doctorat d’État ne relevant pas du collège 1°).
    • Personnels scientifiques des bibliothèques, selon le diplôme qu’ils détiennent.
  • Collège 3° :
    • Personnels docteurs (doctorat autre que d’université ou d’exercice) n’appartenant pas à la catégorie précédente. Notamment les maîtres de conférence et les CR non habilités.
    • Personnels ne relevant pas du collège 2°, titulaires du doctorat (délivré en application des dispositions mises en œuvre à partir de 1984), du doctorat de 3ème cycle (règlementation antérieure à 1984) ou du diplôme de docteur-ingénieur (règlementation antérieure à 1984).
    • Personnels scientifiques des bibliothèques, selon le diplôme qu’ils détiennent.
  • Collège 4° :
    • Etudiants inscrits en doctorat.
  • Collège 5° :
    • Ingénieurs d’études ou de recherche en exercice dans l’établissement.